À l’issue de l’audition organisée par l’organe responsable, la CSDPQ ou le groupe de pilotage de l’organe responsable met au net les projets d’ordonnance sur la formation et de plan de formation. Si aucun accord ne peut être trouvé au sein de la CSDPQ ou du groupe de pilotage, il est fait appel aux organisations responsables pour clarifier la situation. L’objectif est de parvenir à un accord.

La CSDPQ ou le groupe de pilotage adopte en plus le concept d’information et de formation, qui décrit les mesures d’information et de formation à l’intention des responsables de la formation professionnelle de tous les lieux de formation.