En vertu de la loi sur le travail et de la réglementation par voie d’ordonnance qui en découle, des dispositions particulières s’appliquent à la protection de la santé, de la sécurité et du développement physique et psychique des jeunes travailleurs.
En raison de leur manque d’expérience ou de formation, les jeunes n’ont pas une conscience des risques aussi développée que les adultes. Ils ne disposent pas non plus des mêmes capacités de s’en prémunir. Dans ces conditions, il convient de les protéger, en particulier en vertu de l’ordonnance du DEFR du 12 janvier 2022 sur la protection des jeunes travailleurs. Celle-ci définit la liste des travaux considérés dangereux pour les jeunes et ne devant pas leur être confiés.
Ordonnance du DEFR du 12 janvier 2022 sur les travaux dangereux pour les jeunes (SR 822.115.2)
Dérogation à l’interdiction des travaux dangereux dans la formation professionnelle initiale
Le SEFRI peut, avec l’accord du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), prévoir des dérogations à l’interdiction des travaux dangereux pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans, lorsque l’exécution des travaux dangereux est indispensable pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale. Dans ce cas, les organes responsables définissent, en annexe des plans de formation et avec l’aide d’une personne spécialisée dans la sécurité au travail, des mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. Ces mesures doivent être approuvées par le SECO.
Ordonnance du 28 septembre 2027 sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5 (SR 822.115)
Travail de nuit et travail du dimanche
Le travail de nuit et le travail du dimanche sont interdits aux jeunes. Les dérogations dans la formation professionnelle initiale sont réglées dans une ordonnance séparée du DEFR. Pour les cas non prévus par celle-ci, le travail de nuit et le travail du dimanche sont soumis à autorisation, conformément à l’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs.
Ordonnance du DEFR du 21 avril 2011 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale (SR 822.115.4)