Cette étape consiste à élaborer les bases légales de la formation professionnelle initiale : l’ordonnance sur la formation et le plan de formation. Le SEFRI est responsable de l’ordonnance, tandis que l’élaboration du plan de formation est du ressort de l’organe responsable. Ces deux documents sont développés en étroite collaboration avec les partenaires de la formation professionnelle et constituent la base en vue d’une formation de qualité.