L’ordonnance sur la formation est élaborée par le SEFRI.
L’élaboration de l’ordonnance sur la formation professionnelle initiale est de la compétence du SEFRI.
L’ordonnance sur la formation contient les éléments normatifs de la formation initiale en entreprise. Elle est édictée par le SEFRI à la demande de l’organe responsable.
Les contenus principaux d’une ordonnance sur la formation professionnelle initiale sont définis par le texte de référence. L’ordonnance sur la formation fixe le numéro de la profession réservé à une formation professionnelle initiale et aux différentes orientations. Si plusieurs professions sont réunies dans un champ professionnel, chacune d’entre elles se voit attribuer un numéro de profession. L’ordonnance sur la formation comporte les sections et les contenus suivants :
- Objet et durée
- Objectifs et exigences
- Sécurité au travail, protection de la santé, protection de l’environnement et développement durable
- Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement
- Plan de formation
- Exigences posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise
- Dossier de formation, rapport de formation et dossier des prestations
- Procédure de qualification
- Certificat et titre
- Développement de la qualité et organisation
- Dispositions finales
Texte de référence pour les ordonnances sur la formation professionnelle initiale
Lors de la création d’une nouvelle formation professionnelle initiale ou de la révision d’une ordonnance sur la formation existante, le SEFRI s’appuie toujours sur le texte de référence pour les ordonnances sur la formation professionnelle initiale. Il est possible de s’écarter du texte de référence pour autant que le processus législatif soit respecté. Les différences par rapport au texte de référence sont à justifier et doivent être discutées avec le service juridique du SEFRI et celui de la Chancellerie fédérale. Ce travail est mené à bien par le SEFRI.
Révision partielle
Lors d’une révision partielle, la structure de l’ordonnance sur la formation est maintenue. Les nouveautés juridiques doivent toutefois impérativement être reprises. Chaque modification est signalée par une note de bas de page.
Dispositions transitoires
Pour chaque révision, les dispositions transitoires doivent préciser si les nouvelles réglementations entrent en vigueur immédiatement pour toutes les personnes en formation ou uniquement pour les nouveaux apprentis.
Si le SEFRI reconnaît d’autres procédures de qualification pour une formation professionnelle initiale, des dispositions transitoires doivent être définies pour celles-ci dans les documents correspondants.
Traduction de l’ordonnance sur la formation
L’ordonnance sur la formation est traduite dans les trois langues officielles par le SEFRI, qui collabore avec les traducteurs du plan de formation mandatés par l’organe responsable afin de garantir la cohérence terminologique dans la profession concernée.