Les instruments de mise en œuvre élaborés sont en grande partie contraignants et fixent la transmission des contenus de formation dans les trois lieux de formation ainsi que les procédures de qualification. Après la prise de position de la CSDPQ, l’organe responsable dresse la liste des instruments servant à promouvoir la qualité dans l’annexe du plan de formation.

Les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec examen final concrétisent l’examen final. Elles sont élaborées par l’organe responsable en collaboration avec les cantons sur la base d’un modèle de référence mis à disposition par le SEFRI :

Les instruments ci-après sont élaborés soit par l’organe responsable, soit par les cantons, en fonction des compétences de chaque lieu de formation. La coopération entre les lieux de formation étant d’une importance capitale, les contenus sont harmonisés en collaboration étroite entre les organes responsables et les cantons.

• Le programme de formation pour les entreprises formatrices définit les modalités de formation en entreprise ;
• Le plan d’études pour les écoles professionnelles offre un cadre aux écoles professionnelles pour l’élaboration de leurs plans d’études propres ;
• Le programme de formation pour les cours interentreprises définit la mise en œuvre dans les cours interentreprises.
• Le concept de mise en œuvre de la maturité professionnelle en cours d’apprentissage (MP 1) définit la manière dont la maturité professionnelle doit être mise en œuvre parallèlement à l’enseignement des connaissances professionnelles.

Selon les besoins, l’organe responsable et les cantons élaborent d’autres documents de mise en œuvre.