Le SEFRI examine le plan de formation et édicte l’ordonnance sur la formation, puis informe officiellement les offices cantonaux de la formation professionnelle et les milieux intéressés de l’entrée en vigueur des documents.

La date d’édiction de l’ordonnance sur la formation correspond à la date d’examen du plan de formation. Cette date est définie par le SEFRI. Après examen, un exemplaire du plan de formation est retourné à l’organe responsable, qui complète la date dans les versions électroniques.