Parallèlement à l’audition organisée par l’organe responsable, le SEFRI contrôle l’ordonnance sur la formation et le plan de formation pour s’assurer de leur qualité :

Le SEFRI fait examiner les projets en interne pendant l’audition organisée par l’organe responsable.

L’ordonnance sur la formation est examinée par les services juridiques de la Confédération et par des experts linguistiques. L’examen porte plus particulièrement sur la cohérence interne de l’ordonnance sur la formation ainsi que sur d’éventuels écarts par rapport au texte de référence. Le SEFRI organise la consultation des offices, qui vise à coordonner les positions des départements et des offices fédéraux concernés ainsi qu’à mettre au net les questions de technique législative.

L’examen de cohérence linguistique du plan de formation est effectué pour les nouvelles professions ou pour les révisions totales et, si nécessaire, pour les révisions partielles. Il se fonde sur le « guide du SEFRI relatif à la traduction des plans de formation pour la formation professionnelle initiale » et garantit que le plan de formation présente un niveau de qualité homogène dans les langues officielles. Le SEFRI s’occupe de l’organisation de l’examen de cohérence linguistique et en assume les coûts. Si des corrections sont nécessaires, celles-ci sont à la charge de l’organe responsable.