L’ordonnance sur la formation règle la procédure de qualification avec examen final. Cette procédure, qui concerne les personnes sous contrat d’apprentissage, admet aussi les personnes qui ont acquis les qualifications requises dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui répondent aux conditions d’admission de l’ordonnance sur la formation concernée. Dans ce second cas cependant, d’autres conditions de réussite prévalent, étant donné qu’il n’y a pas de note d’expérience. 

Si l’ordonnance sur la formation prévoit l’application d’une autre procédure de qualification, telle que la validation des acquis de l’expérience ou un examen fractionné, cette autre procédure de qualification doit être réglée par l’organe responsable ou le canton et soumise pour reconnaissance au SEFRI. Les autres procédures de qualification doivent satisfaire aux besoins de l’économie et aux exigences des bases légales et de la mise en œuvre dans les cantons.