Un organe responsable qui souhaite créer une nouvelle formation professionnelle initiale travaille en étroite collaboration avec la Confédération et les cantons. L’employabilité des diplômés doit être garantie pour que le SEFRI édicte une ordonnance sur la formation professionnelle initiale. La création d’une nouvelle formation professionnelle initiale est liée à une planification des travaux.

Organe responsable

Dans le cas d’une nouvelle formation professionnelle initiale, l’organe responsable représente la branche au niveau national, et donc l’ensemble des entreprises concernées, de même que les régions. Si des recoupements entre le domaine d’activité de la nouvelle formation professionnelle initiale et celui de formations professionnelles initiales existantes sont constatés, il convient d’examiner comment délimiter chacun des domaines d’activité ou comment collaborer avec les autres organes responsables concernés. Si un accord entre les organes responsables s’avère impossible, les organisations faîtières des employeurs ainsi que le SEFRI aident les organes responsables à clarifier ces questions de délimitation et de collaboration.

Analyse

Avant d’entamer les travaux relatifs à la création d’une nouvelle formation professionnelle initiale, les questions fondamentales suivantes doivent être réglées :

• Qui assume la responsabilité de la nouvelle formation professionnelle initiale ?
• L’organe responsable est-il conscient de la responsabilité qu’implique une formation professionnelle initiale et dispose-t-il des ressources nécessaires ?
• Le profil de la profession est-il défini ? Les activités et le niveau d’exigences correspondent-ils à ceux d’une formation professionnelle initiale ? Les activités ont-elles le niveau adapté par rapport à la formation professionnelle supérieure ?
• Le besoin du marché du travail est-il avéré, existe-t-il un nombre suffisant d’entreprises prêtes à embaucher les diplômés ?
• L’offre en places d’apprentissage est-elle garantie ? Existe-t-il un nombre suffisant d’entreprises prêtes à mettre à disposition des places d’apprentissage et des formateurs ?
• Y a-t-il une délimitation claire entre la nouvelle formation professionnelle initiale et les autres professions ainsi que les offres de la formation professionnelle supérieure, et cette délimitation est-elle également soutenue par les organes responsables des professions apparentées ?
• La durée de la formation professionnelle initiale (deux, trois ou quatre ans) et, par exemple, le choix des domaines spécifiques et des orientations sont-ils justifiés ?
• Existe-t-il un potentiel de développement par rapport aux offres de formation continue existantes ainsi qu’en termes de perméabilité avec la formation professionnelle supérieure ?

Séance de planification

Au plus tard après la clarification des questions ci-dessus, le futur organe responsable contacte le SEFRI et organise une séance de planification réunissant des représentants de l’organe responsable, des cantons et du SEFRI. La séance de planification sert à dresser un premier état des lieux et à clarifier les questions énumérées plus haut. Elle est également l’occasion de définir les autres points encore à clarifier avant le dépôt de la demande de ticket provisoire.

Organisation du projet

Le futur organe responsable met en place l’organisation du projet. Celle-ci se compose de la direction de projet et du groupe de pilotage. La direction de projet organise les travaux et dirige le processus de développement de la profession. Le groupe de pilotage coordonne les besoins des partenaires de la formation professionnelle. Sa composition doit être représentative des partenaires et des régions linguistiques et inclure des représentants des différents lieux de formation. Il appartient à chaque partenaire de la formation professionnelle de déléguer des représentants au sein du groupe de pilotage.

Demande de ticket provisoire

Dès que l’analyse est terminée, que la séance de planification a eu lieu et que l’organisation du projet est clairement définie, l’organe responsable dépose une demande de ticket provisoire auprès du SEFRI en soumettant les résultats de l’analyse, la définition des objets et des données clés correspondant à la nouvelle profession ainsi que les prises de position de chacun des partenaires de la formation professionnelle. Il sollicite en même temps que la demande de ticket provisoire la subvention fédérale octroyée sous forme de contribution forfaitaire.

Si les travaux de développement impliquent des coûts particulièrement élevés, l’organe responsable peut soumettre au SEFRI une demande de subvention dans le cadre de l’encouragement de projets ordinaire.

Décision relative à l’octroi du ticket provisoire

Le SEFRI communique par écrit à l’organe responsable la décision relative à l’octroi du ticket provisoire et veille à la coordination entre les partenaires de la formation professionnelle. Il est habilité à octroyer un ticket provisoire avec réserves. Dans ce cas, l’organe responsable doit lever ces réserves dans un laps de temps défini.

Lorsqu’il octroie le ticket provisoire, le SEFRI informe dans le même temps les offices fédéraux et les services spécialisés concernés de l’élaboration à venir d’une nouvelle formation professionnelle initiale. Le SECO et l’OFEV contactent alors l’organe responsable et, si nécessaire, le conseillent sur les questions liées à la protection des jeunes travailleurs et à l’utilisation durable des ressources naturelles.

Le Centre pour le développement des professions de la Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP) est lui aussi mis au courant de l’octroi du ticket provisoire et peut soutenir l’organe responsable dans les travaux de mise en œuvre.

En cas de création d’une nouvelle formation professionnelle initiale, il convient de passer directement à l’étape 2 Profil de qualification.