Le Centre pour le développement des métiers de la HEFP soutient, sur mandat de la Confédération, l’organe responsable et les cantons dans l’élaboration des documents de mise en œuvre et dans la mise en œuvre proprement dite des nouvelles ordonnances sur la formation et des nouveaux plans de formation. Il conseille les responsables de l’organe responsable et des cantons ainsi que les responsables de la formation professionnelle des trois lieux de formation dans toutes les phases de la mise en œuvre : planification, organisation, animation et évaluation du processus global ou de certaines étapes de celui-ci (information des partenaires, conception d’instruments d’enseignement, de formation et de qualification). L’offre de base de la HEFP dans le domaine du conseil est gratuite. Elle est financée par le biais des objectifs stratégiques de la Confédération. Toute activité supplémentaire effectuée avec la HEFP doit toutefois être convenue dans le cadre d’un accord séparé.

Pour les travaux de mise en œuvre, l’organe responsable décide librement s’il entend poursuivre, à ses propres frais, sa collaboration avec le spécialiste en accompagnement pédagogique qui l’a conseillé dans l’élaboration du profil de qualification et du plan de formation.

Les instruments de mise en œuvre élaborés sont en grande partie contraignants et fixent la transmission des contenus de formation dans les trois lieux de formation ainsi que les procédures de qualification. Après la prise de position de la CSDPQ, l’organe responsable dresse la liste des instruments servant à promouvoir la qualité dans l’annexe du plan de formation.

Les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec examen final concrétisent l’examen final. Elles sont élaborées par l’organe responsable en collaboration avec les cantons sur la base d’un modèle de référence mis à disposition par le SEFRI :

Les instruments ci-après sont élaborés soit par l’organe responsable, soit par les cantons, en fonction des compétences de chaque lieu de formation. La coopération entre les lieux de formation étant d’une importance capitale, les contenus sont harmonisés en collaboration étroite entre les organes responsables et les cantons.

• Le programme de formation pour les entreprises formatrices définit les modalités de formation en entreprise ;
• Le plan d’études pour les écoles professionnelles offre un cadre aux écoles professionnelles pour l’élaboration de leurs plans d’études propres ;
• Le programme de formation pour les cours interentreprises définit la mise en œuvre dans les cours interentreprises.
• Le concept de mise en œuvre de la maturité professionnelle en cours d’apprentissage (MP 1) définit la manière dont la maturité professionnelle doit être mise en œuvre parallèlement à l’enseignement des connaissances professionnelles.

Selon les besoins, l’organe responsable et les cantons élaborent d’autres documents de mise en œuvre.

Le concept d’information et de formation constitue l’instrument de base pour informer et former les responsables de la formation professionnelle. Il est mis en œuvre par l’organe responsable, qui travaille en étroite collaboration avec les cantons. Les prescriptions sur la formation de même que les instruments de mise en œuvre doivent être présentés et expliqués aux responsables de la formation professionnelle à l’occasion d’ateliers, de séances d’information et de formations. Cette étape est importante pour assurer que les personnes en charge de la formation sont au courant des nouveautés et que la qualité de la formation soit garantie.

À l’issue d’une révision, il doit être vérifié si la classification dans le cadre national des certifications de la formation professionnelle (CNC formation professionnelle) est encore adaptée et si les suppléments descriptifs des certificats sont à jour. L’objectif est de donner aux AFP et aux CFC davantage de visibilité au niveau international et de faciliter l’entrée des diplômés sur le marché du travail partout dans le monde.

Cadre national des certifications formation professionnelle (CNC formation professionnelle)

En ce qui concerne la prise en compte des acquis, l’organe responsable peut formuler des recommandations dans lesquelles il définit comment des cours spécifiques à la branche ou des formations continues peuvent être prises en compte dans une formation professionnelle initiale. La recommandation constitue une base sur laquelle s’appuient les services compétents en matière de prise en compte des acquis pour prendre leurs décisions.

Chaque ordonnance sur la formation définit la composition et les tâches de la CSDPQ à la section « Développement de la qualité et organisation ».

La CSDPQ examine tous les cinq ans l’ordonnance sur la formation professionnelle initiale et le plan de formation en fonction des développements économiques, écologiques, sociétaux, technologiques et didactiques ainsi qu’en fonction des nouvelles conditions-cadres légales. L’examen quinquennal est lancé en tenant compte des besoins de la formation professionnelle initiale et de l’organe responsable et peut être agencé dans le temps de manière souple en accord avec les partenaires de la formation professionnelle. L’une des mesures qui en résultent peut être la révision partielle ou totale de la formation.