3.4 Procédure d’audition
Avant leur entrée en vigueur, l’ordonnance et le plan de formation sont soumis à une consultation. Le SEFRI recueille les avis des cantons et des milieux intéressés. Les prises de position sont analysées avec les partenaires de la formation professionnelle et sont intégrées dans les documents finaux lors d’une séance de mise au net. Cette étape garantit l’acceptation et la faisabilité des nouvelles prescriptions sur la formation.
3.4.1 Procédure d’audition par le SEFRI
Union suisse des arts et métiers USAM
L’audition organisée par le SEFRI garantit que les cantons et les milieux intéressés ont voix au chapitre.
Après l’octroi du ticket, le SEFRI organise une procédure d’audition auprès des cantons et des milieux intéressés. Selon l’importance des modifications, la durée de l’audition varie entre un et trois mois. Pour une nouvelle formation professionnelle initiale, elle est de trois mois dans tous les cas.
Le SEFRI informe par voie de circulaire de la durée de l’audition et de ses contenus spécifiques. Les documents d’audition ainsi que le formulaire de prise de position sont mis en ligne sur le site internet du SEFRI.
3.4.2 Mise au net à l’issue de la procédure d’audition
Union suisse des arts et métiers USAM
Le SEFRI recueille toutes les prises de position, qui sont traitées lors d’une séance de mise au net organisée par la CSDPQ.
Les résultats de l’audition sont réunis et analysés par le SEFRI. Il est recommandé de planifier un premier échange entre l’organe responsable, les représentants des cantons et le SEFRI en amont de la séance de mise au net de la CSDPQ. Cette étape intermédiaire permet de compiler les prises de position et d’en tirer les premières conclusions.
La séance de mise au net organisée au sein de la CSDPQ avec les partenaires de la formation professionnelle permet de faire état de tous les retours et de régler les dernières divergences. La mise au net s’effectue dans un esprit de partenariat entre les différents acteurs et donne lieu si nécessaire à de nouvelles adaptations et traductions de l’ordonnance sur la formation et du plan de formation.